Statuts de l'AESPRI
Statuts de l'Association des Etudiant-e-s en Science Politique et Relations Internationales du
23 septembre 2009. (version PDF)
Titre I : généralités
Personnalité juridique et siège
Art. 1 :
Sous le nom d'Association des Etudiant-e-s en Science Politique et Relations Internationales (AESPRI), de la Faculté des Sciences Economiques et Sociales de l'Université de Genève est constituée une association à but non lucratif conformément aux présents statuts et aux articles 60 et ss. du Code Civil Suisse. Elle a son siège à Genève.
Buts et moyens d'action
Art. 2 :
1 L'association a pour but de représenter ses membres.
2 Pour les étudiant-e-s inscrit-e-s en science politique, relations internationales et masters apparentés, l'association a pour but :
1. D'assurer la défense de leurs intérêts.
2. D'organiser des activités dans le cadre de leurs études.
3. De contribuer à leur orientation académique.
3 Pour ce faire :
1. Elle engage le dialogue avec les organes universitaires.
2. Elle peut prendre position politiquement.
3. Elle entreprend toute action utile à la réalisation des buts susmentionnés.
Affiliation
Art. 3 :
L'association est affiliée à la Conférence Universitaire des Associations d'Etudiant-e-s (CUAE).
Ressources
Art. 4 :
Les ressources proviennent :
1. Des subsides que l'association reçoit de la Commission de Gestion des Taxes Fixes (CGTF).
2. Des dons ou soutiens qu'elle pourrait recevoir.
3. Des éventuels bénéfices de ses activités.
Organes
Art. 5 :
Les organes de l'association sont :
1. L'Assemblée Générale.
2. Le comité.
3. Le bureau.
4. Les deux vérificateur-trice-s des comptes.
Titre II : membres
Qualité de membre
Art. 6 :
1 Peut être membre tout-e étudiant-e inscrit-e en science politique, relations internationales et masters apparentés à l'université de Genève.
2 Tout autre étudiant-e. En revanche il ne peut devenir ni président-e, ni vice-président-e, ni secrétaire, ni trésorier-ère, ni responsable de groupe.
Adhésion
Art. 7 :
1 L'adhésion des étudiant-e-s inscrit-e-s en science politique, relations internationales et masters apparentés se fait par la fiche d'inscription distribuée par la CUAE.
2 L'adhésion peut avoir lieu en tout temps. Elle est valable jusqu'à la fin de l'année académique en cours.
3 L'adhésion de tout autre étudiant-e se fait par vote à la majorité de l'Assemblée Générale.
Extinction
Art. 8:
L'extinction se fait par :
1. La non-réinscription l'année académique suivante.
2. La démission, adressée au comité.
3. L'exclusion décidée à la majorité des deux tiers de l'Assemblée Générale.
Titre III : Assemblée Générale
Compétences
Art. 9 :
1 L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association.
2 L'AG définit l'orientation de la politique de l'association dans les limites des présents statuts.
3 Elle se réunit ordinairement deux fois par année au début de chaque semestre.
4 Elle approuve l'ordre du jour et le procès-verbal de l'AG précédente.
5 L'AG ordinaire du début du semestre d'automne:
1. Elit les postes suivants : président-e, vice-président-e-s, secrétaire, trésorier-ère, vérificateur-trice-s des comptes.
2. Approuve les comptes et donne décharge au comité, sur proposition des vérificateur-trice-s des comptes.
6 Les autres compétences des AG sont :
1. Procéder à des élections complémentaires.
2. Voter la modification des statuts.
3. Démettre un, une ou plusieurs membres du comité de ses fonctions.
4. Voter l'exclusion d'un ou d'une membre de l'association, comme mentionné à l'art. 8 al. 3.
Quorum, convocation et majorité
Art. 10 :
1 L'AG délibère valablement avec un quorum de 16 membres présent-e-s dont la moitié au moins n'appartient pas au comité.
2 Sous réserve des autres dispositions statutaires, les votes et les élections ont lieu à la majorité simple des membres présents.
3 Les élections et les votes se font à main levée. Ils peuvent être secrets si un ou une des membre présent-e le demande.
4 Les AG sont annoncées par le bureau, au moins 10 jours à l'avance. L'annonce ainsi que l'ordre du jour sont disponibles par affichage et sur le site internet.
5 Dix membres au moins peuvent convoquer une AG extraordinaire.
6 L'ordre du jour est établi par le comité. A la demande de cinq membres au moins, un point peut être ajouté à l'ordre du jour.
7 La majorité des 2/3 des membres présent-e-s est requise pour les votes suivants :
1. Modification des statuts.
2. Exclusion d'un ou d'une membre du comité ou de l'association.
8 La majorité des 2/3 des membres inscrit-e-s est requise pour voter la dissolution de l'association.
Titre IV : comité
Composition, mandat et publicité
Art. 11 :
1 Il est formé de cinq membres au moins (président-e, vice-président-e-s, secrétaire, trésorier-ère).
2 Seuls les étudiant-e-s inscrit-e-s en science politique, relations internationales et masters apparentés sont éligibles pour les postes suivants : président-e, vice-président-e, secrétaire, trésorier-ère.
3 Le comité est composé des membres inscrit-e-s lors d'une AG ou en cours d'année, auprès du ou de la secrétaire.
4 Le comité met tout en œuvre pour remplir les buts des présents statuts.
5 Il peut s'adjoindre des collaborateur-trice-s, membres de l'association ou non afin d'assurer la meilleure réalisation d'un projet ou d'une activité précise.
6 Les séances du comité sont publiques.
7 Les procès-verbaux sont accessibles sur demande d'un ou d'une membre uniquement.
Attributions
Art. 12 :
1 Le comité représente l'association vis-à-vis des tiers.
2 Il a la charge de réaliser et de mettre en œuvre les buts de l'association.
3 Il élit les responsables de groupe.
4 Il élit les délégué-e-s pour l'assemblée des délégué-e-s de la CUAE et pour toute autre représentation.
5 Il approuve l'ordre du jour et le procès-verbal du comité précédent.
6 Seuls les membres du comité au sens de l'art. 11 ont le droit de vote.
Titre V : bureau
Composition et publicité
Art. 13 :
1 Le bureau est formé des personnes suivantes : président-e, vice-président-e-s, secrétaire, trésorier-ère.
2 Les séances du bureau sont publiques.
Attribution
Art. 14 :
1 Il annonce les AG et les comités.
2 Il propose l'ordre du jour des AG et des comités.
3 En cas d'égalité de suffrage lors d'un vote d'un comité, il se réunit au plus vite et propose une solution alternative au comité.
Président-e
Art. 15 :
1 Sur le plan juridique, il ou elle seul-e peut engager l'association.
2 Il ou elle préside les séances du comité et gère les débats de manière impartiale.
3 Si son impartialité est remise en cause par un ou une membre du comité, il ou elle doit confier la présidence à un ou une des vice-président-e-s, en accord avec la majorité du comité.
4 Il ou elle n'est rééligible qu'une seule fois.
Vice-président-e-s
Art. 16 :
1 Les deux vices-président-e-s sont issu-e-s respectivement de science politique et relations internationales.
2 Sur demande du ou de la président-e, l'un ou l'une des vice-président-e-s reprend la présidence du comité.
3 En cas d'absence à durée indéterminée, de démission ou d'exclusion du ou de la président-e, un ou une vice-président-e reprend la présidence jusqu'à ce qu'une nouvelle élection ait lieu.
4 Ils ou elles ne sont rééligibles qu'une seule fois.
Secrétaire
Art. 17 :
1 Il ou elle rédige et transmet les procès-verbaux des séances du comité.
2 Il ou elle tient à jour la liste des membres du comité.
3 Il ou elle est responsable de la mise à jour des archives de l'association, à l'exception des archives comptables.
4 Il ou elle n'est rééligible qu'une seule fois.
Trésorier-ère
Art. 18 :
1 Il ou elle est responsable de la tenue des comptes et doit les présenter lors des deux AG ordinaires.
2 Il ou elle présente l'état des comptes au comité mensuellement.
3 Il ou elle peut représenter juridiquement l'association pour les transactions financières.
4 Il ou elle est responsable de la mise à jour des archives comptables.
5 Il ou elle n'est rééligible qu'une seule fois.
Titre VI : groupes de travail
Constitution, composition et mandat
Art. 19 :
1 Le comité peut décider de déléguer certaines tâches à des groupes de travail.
2 Les groupes de travail accomplissent leurs tâches dans le cadre des lignes directrices établies par le comité, sous réserve des présents statuts et des dispositions annexes.
3 La création ou la suppression d'un groupe de travail est décidée par le comité.
4 Les groupes de travail peuvent être composés de membres de l'association et de personnes externes.
Responsables de groupe
Art. 20 :
1 Chaque groupe de travail est géré par au moins deux responsables, élu-e-s par le comité. Les responsables doivent veiller au bon fonctionnement du groupe.
2 Seuls les étudiant-e-s inscrit-e-s en science politique, relations internationales et masters apparentés peuvent être élus.
3 Au moins un des responsables rend compte des activités du groupe à chaque comité.
4 Au sein du groupe, les responsables n'ont pas plus de pouvoir décisionnel que les autres membres de leur groupe.
Titre VII : Divers
Vérificateur-trice-s des comptes
Art. 21 :
1 Les deux vérificateur-trice-s de comptes sont élu-e-s par l'AG pour un an.
2 Ils ou elles ne peuvent pas être membres du comité.
3 Ils ou elles se réunissent avant l'AG du semestre d'automne avec le ou la trésorier-ère afin de vérifier la comptabilité.
4 Ils ou elles présentent leur rapport lors de l'AG du semestre d'automne.
5 Ils ou elles ne sont pas rééligibles.
Dépenses
Art. 22 :
Toute dépense supérieure à 100CHF doit être acceptée par le comité.
Pour toute dépense inférieure à 100CHF, l'accord du ou de la président-e et du ou de la trésorier-ère suffit.
Responsabilité financière
Art. 23 :
Toute responsabilité financière des membres pour les dettes de l'association est exclue.
Entrée en vigueur
Art. 24 :
Les présents statuts entrent en vigueur par leur approbation par l'AG du 23 septembre 2009, sur base des précédents statuts.